Présentation des voies d'accès dérogatoires à la fonction publique

L’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 et son décret d’application du même jour organisent un nouveau processus simplifié d’accès dérogatoire des militaires et anciens militaires à la fonction publique civile.

Cette réforme, commune aux armées vise à recentrer les emplois réservés (article L4139-3) sur les seuls militaires blessés1 à partir du 1er janvier 2020.

À la date d’entrée en vigueur de la réforme, l’article L4139-2 rénové deviendra alors la principale voie d’accès dérogatoire à la fonction publique, et vous pourrez en bénéficier si vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Ce dispositif rénové présente de nouvelles perspectives : les conditions d’accès des militaires en activité sont assouplies, les militaires radiés depuis moins de trois ans peuvent en bénéficier, le nombre de candidatures n’est plus limité, le recrutement est possible au fil de l’eau et enfin de meilleures conditions de reclassement sont offertes.

Les conditions d’éligibilité de ces dispositifs sont exposées dans la présentation téléchargeable en bas de cette page. Les modalités de mise en œuvre sont consultables dans les rubriques propres à chacun d'eux.

1 : Militaires blessés bénéficiaires au sens des dispositions de l’article L241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

LE DISPOSITIF L4139-2

LE DISPOSITIF L4139-3

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