Département des fichiers de recherche

 

Le département des fichiers de recherches assure l'administration fonctionnelle du Fichier des personnes recherchées (FPR) et du Fichier des objets et véhicules signalés (FOVES).

Il effectue des analyses de flux sur les bases. Il est également en charge de l'animation des volets fonctionnel, doctrinal et technique du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et du Fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) au sein de la Gendarmerie nationale.

L'action de ce département s'inscrit dans un contexte d'évolutions importantes sous la double impulsion de l'Union Européenne et des possibilités offertes par les systèmes biométriques.

Fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) / Fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)

Le FIJAIS et le FIJAIT sont des fichiers dans lesquels sont inscrits des personnes sur décision de la justice dans le but de prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et terroriste et à faciliter l'identification et la localisation de leurs auteurs.

Le groupe FIJAIS/FIJAIT du SCRC contrôle les demandes d'actualisation des fichiers émises par les unités de la Gendarmerie nationale et les relaye à l'administrateur du fichier, le Casier judiciaire national. L'expertise des personnels du groupe permet également d'apporter une réponse à toutes les questions des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) et des unités territoriales relatives à ces thématiques.

En tant que référents nationaux, les personnels du groupe supervisent également le suivi des dossiers en défaut de justification et orientent les unités sur leur traitement.

 

Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le Fichier des personnes recherchées (FPR) est destiné à faciliter les recherches, les surveillances et les contrôles effectués par les services de la Police nationale, les unités de la Gendarmerie nationale et les agents des Douanes exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives ainsi que par les agents du service TRACFIN.

Il centralise les informations relatives aux personnes recherchées ou signalées à l'attention des forces de l'ordre par :

  • Les autorités judiciaires ;
  • Les autorités administratives ;
  • Les services de police ou les unités de gendarmerie.

Toute consultation doit répondre à la double condition du droit et du besoin d’en connaître dans le cadre des missions ou attributions exercées.

Les personnels affectés au FPR sont en charge de l’administration fonctionnelle du fichier en contact quotidien avec leurs homologues de la Police nationale. Par la prise en compte des besoins opérationnels, ce groupe participe quotidiennement à l’amélioration de l’application. Il procède également à la mise en œuvre des évolutions demandées par divers systèmes tiers notamment celles liées aux obligations européennes et à la biométrie (N-SIS).

En charge également du contrôle qualité et légalité des informations entrant en base, le groupe sollicite ponctuellement les services demandeurs quant à la validité des fiches pour lesquelles ils sont demandeurs.

Comme ses homologues de la Police nationale le FPR GN procède à des inscriptions de personne en provenance des juridictions et à la validation des demandes provenant des unités. Ces validations devant intervenir sans délai, une permanence H24 est assurée.

 

Fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)

Administré conjointement avec la Police nationale, le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) vise à faciliter les recherches des services et unités de la Gendarmerie et de la Police nationale ainsi que celles des Douanes judiciaires et administratives.

Ce fichier recense les objets et véhicules signalés volés, perdus ou surveillés. Il participe à la résolution des enquêtes et à la prévention du recel des objets et véhicules volés, au travers de ses interconnexions avec plusieurs systèmes d'information nationaux et internationaux.

Les personnels du groupe FOVeS du SCRC sont en charge du suivi applicatif du fichier. Ses missions d’administrateur fonctionnel, consistent dans la vérification du bon fonctionnement de l’application FOVeS, du recueil et du traitement des anomalies et dans la formalisation des demandes d’évolutions.

24H/24, les personnels du FOVeS alimentent le fichier en mises sous surveillances d’objets à la demande des enquêteurs et en vols en urgence (inscriptions des objets dans l’attente de la prise de plainte). Également en charge du contrôle de la légalité et de la qualité des données insérées dans le FOVeS, ils procèdent à des contrôles qualité de la donnée. Ces contrôles quotidiens consistent d’une part à vérifier que l’ensemble des objets éligibles à une inscription au FOVeS soient inscrits et que les critères d’éligibilité soient cohérents, permettant ainsi la mise à disposition d’une base de données à jour et présentant des informations de qualité au profit des consultants.

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