Division des Affaires Non Elucidées (DiANE)

 

Une structure dédiée aux affaires non résolues dénommé Division des Affaires Non Élucidées (DiANE) a été créée au PJGN. Elle rassemble les compétences criminalistiques de l'IRCGN et les capacités d'investigation et d'analyse du SCRC.

En s’appuyant sur les pratiques européennes et anglo-saxonnes existantes, la gendarmerie a dessiné les contours d’une définition non exhaustive.

 

Il est considéré que les affaires non élucidées « Cold Case » sont des dossiers criminels complexes « hors normes » qui sont :

 

Les affaires présentant une complexité particulière. Ce sont des dossiers non clôturés pouvant avoir entre 18 mois et 20 ans, toujours en cours d’investigations et instruits mais malheureusement arrivés dans une impasse.
Les affaires non prescrites. Il s’agit de dossiers clôturés mais non touchés par la prescription et pour lesquels a pu être délivrée une ordonnance de non-lieu.
Les affaires présentant un caractère sériel. Ce sont des dossiers pouvant être mis en relation à partir d’éléments probants. Partant d’une affaire résolue avec auteur identifié, il s’agit de rechercher si d’autres faits, non résolus peuvent être imputés au même auteur.
 
Ces dossiers concernent les infractions qualifiées en homicides, assassinats, viols en série et viols uniques avec tortures et actes de barbaries, disparitions avec cause probable criminelle.
 

Dans quel cadre la DiANE peut elle agir ?
Cette division peut être saisie dans le cadre des homicides, crimes violents, viols complexes et disparitions inquiétantes.   Toute procédure soumise à "l'expertise" du PJGN fait l'objet d'une étude préalable entre la SR et le SCRC.

 

Pour en savoir plus :

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