Evitons les accidents – Comment s’assurer qu’une arme est bien neutralisée ?

Le département Balistique de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale est régulièrement sollicité pour des études d’armes à feu ayant subi des transformations. Il n’est pas nécessairement évident, pour un œil non averti, de distinguer une arme ou un élément d’arme conceptuellement fabriqué de cette manière d’une arme modifiée par un utilisateur secondaire.

Les armes transformées sont en grande partie issues d’armes neutralisées ou rendues inaptes au tir puis remises en état de tir.

Il est important, afin notamment d’éviter des accidents, d’identifier au préalable une arme neutralisée selon la législation française.

La législation actuelle sur les armes à feu neutralisées

Les armes neutralisées sont définies à l’article R 311-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Il s’agit d’une “arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l’application de procédés techniques définis assurant que tous les éléments de l’arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier”.

Au regard de la législation française actuelle, sont classées, selon l’article R 311-2 du même code, en catégorie D2 d) (armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres)  :

“ Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :

     - par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la Défense, de l'Intérieur et des ministres chargés des Douanes et de l'Industrie ;

     - ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union Européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France”.

 

Les procédés actuels de neutralisation

Les normes communes de neutralisations : une volonté européenne

Les différences importantes de techniques de neutralisation entre les pays membres de l’Union Européenne et la libre circulation des marchandises ont entraîné une recrudescence de l’utilisation d’armes neutralisées et remises en état de tir. La neutralisation française, opérée par le Banc National d’Epreuve de Saint Etienne était telle qu’il était extrêmement difficile (mais pas impossible comme nous le verrons par la suite), de refaire fonctionner une arme. En revanche, des pays proches “désactivaient” des armes beaucoup plus simplement. En Espagne, jusque récemment, la neutralisation consistait uniquement au perçage du canon. Aucune autre pièce essentielle au fonctionnement n’était modifiée. Une remise en état de ces armes était très facile à opérer, en rebouchant cet orifice (ce qui pouvait entraîner des accidents) ou en se procurant un canon de rechange.

L’utilisation de ces armes dans des affaires criminelles a entraîné un changement de la législation française, qui ne reconnait plus, une arme neutralisée par un autre pays que la France, que si cette dernière est neutralisée “par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union Européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France”.

Afin d’éviter ces différences au sein de l’Union Européenne, les Etats membres se sont réunis et ont mis en place des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. De cette réflexion a découlé un Règlement d’exécution (UE) 2015/2043 de la Commission en date du 15 décembre 2015, qui est entré en vigueur le 8 avril 2016.

Ce règlement durcit les procédés de neutralisation par rapport aux anciennes techniques employées par le Banc National d’Epreuve.

De cette volonté d’uniformisation a découlé un marquage commun simplifié, ainsi qu’un modèle type de certificat de neutralisation :

* Le poinçon apposé sur ces armes doit remplir les critères suivants :

     - être clairement visible et inamovible ;

     - comporter les informations sur l’Etat membre dans lequel a été réalisée la neutralisation et sur l’organisme de vérification qui a certifié la neutralisation ;

     - conserver le ou les numéros de série d’origine de l’arme.

 

Modèle pour le marquage des armes à feu neutralisées

 

Exemple des poinçons de neutralisation français, datés de 2016

 

* Le certificat attestant de la bonne exécution des opérations de neutralisation doit accompagner l’arme. Les informations contenues sur ce certificat sont rédigées dans la langue d’émission du document, ainsi qu’en anglais. Il comporte les mentions obligatoires suivantes :

     - le logo européen ;

     - nom et logo de l’organisme qui a vérifié et certifié la conformité de la neutralisation ;

     - numéro d’ordre de l’attestation ;

     - pays ;

     - date ;

     - marque, type, modèle, calibre et numéro de série de l’arme (lorsqu’il existe);

     - signature du directeur de l’organisme ou de son délégué.

Exemple de certificat de neutralisation français

 

Les armes neutralisées avant le 8 avril 2016 sont classées en catégorie D2 à condition, comme le dispose l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure, qu’elles offrent des garanties équivalentes à la neutralisation françaises (pour les neutralisations étrangères), que soient présents les poinçons et le certificat et qu’il n’y ait pas eu transfert de propriété de ces armes. En effet, à partir du moment ou une arme neutralisée avant la norme européenne change de propriétaire, que cela soit une vente, un don, une cession, un héritage, …, l’arme devra obligatoirement repasser par un organisme habilité afin que les nouvelles techniques de neutralisation soient appliquées.

Si ces procédés mis en place pour neutraliser des armes sont aujourd’hui aussi «drastiques», c’est qu’il existe de nombreux précédents concernant des remises en état de tir, plus ou moins efficaces, sur des armes précédemment neutralisées.

 

Les armes neutralisées puis remises en état de tir

Il n’est pas évident, pour un organisme officiel neutralisant des armes à feu, de trouver le juste milieu entre la conservation de l’aspect extérieur et mécanique (démontage) d’une arme, et rendre impossible (ou du moins très difficile) la remise en état de tir de ces armes. Il est cependant toujours nécessaire, pour la personne qui souhaite, bien évidemment en toute illégalité, les refaire fonctionner, de disposer de connaissances armurières et mécaniques, ainsi que du matériel, des pièces de rechanges (canon, glissières, barreaux rayés, …) et/ou de l’outillage et des machines outils conséquentes (tours, fraiseuses, fraises de chambre…).

 

Les risques liés au tir d’une arme déneutralisée

Les armes à feu, au moment du tir, sont soumises à des montées en pression (principalement au niveau de la chambre) très importantes, entraînant des contraintes énormes sur leurs matériaux. Les remises en état des armes neutralisées étant très aléatoires, il arrive parfois que, lors d’essais au tir, les modifications artisanales opérées ne résistent pas. En fonction du type d’arme et du calibre utilisé, ces accidents peuvent avoir de grosses conséquences sur l’intégrité du tireur. Le cas que nous allons développer démontre bien l’intérêt de déceler, au préalable, une arme déneutralisée.

Cas concret : Un pistolet semi-automatique à culasse calée

Il s’agit d’un pistolet semi-automatique de la marque allemande SPREEWERK (code usine cyq) de type WALTHER, modèle P38, de calibre 9 mm Parabellum. Cette arme, datant de la Seconde Guerre mondiale, porte le numéro de série 9173s.

Vues des deux côtés de l’arme avant tir

 

Ce pistolet porte extérieurement des traces d’oxydation au niveau du canon, ainsi que des traces de soudure et limage au niveau de la carcasse.

Le poinçon de neutralisation français du Banc d’Epreuve de Saint-Etienne est présent sur la carcasse, la glissière et le canon.

Vue des poinçons de neutralisation français

 

Dès le premier tir, les opérations de déneutralisation réalisées par le mis en cause n’ont pas tenu. La chambre de l’arme s’est ouverte par le dessus. L’étui ne s’est pas éjecté, bien que le projectile soit sorti du canon. La glissière de l’arme s’est bloquée.

Vue du dessus de la chambre l’arme

La chambre rapportée insérée dans l’arme afin de permettre de nouveau le tir de munitions n’a pas résisté à la pression engendrée lors du tir. Une partie des gaz se sont échappés par le dessus de l’arme (point de faiblesse), entraînant l’éclatement partiel de cette dernière.

 

Pour conclure...

Le phénomène de “déneutralisation” (remise en état de tir d’une arme neutralisée) des armes à feu est régulièrement observé lors d’étude d’armes au Département Balistique de l’I.R.C.G.N.

Cette modification peut entraîner l’éclatement des armes et blesser gravement le tireur ou les personnes situées à proximité.

Il est indispensable, pour les personnes souhaitant acquérir une arme neutralisée, de vérifier que cette dernière est conforme aux exigences de la législation (neutralisation européenne) et qu’aucune transformation n’a été réalisée, afin que cette arme reste classée en catégorie D2 d) (armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres).

En cas de doute, il conviendra d’amener cette arme à un armurier, ou aux forces de l’ordre (brigade de gendarmerie ou commissariat de police).

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