Les documents dentaires: une mine d'information pour l'identification de victimes

Dans le cadre de l'odontologie, l’identification d’une personne est le résultat positif de la comparaison d’éléments trouvés sur le corps d’une victime inconnue (données post-mortem) avec les documents écrits, les radiographies, les photographies appartenant à une personne connue (données ante-mortem). Cette documentation est collectée auprès des familles, des proches et des professionnels de santé.

Mais pourquoi identifie-t-on une personne avec des informations dentaires?

Chaque individu est porteur d'une véritable carte d'identité en bouche de par l'implantation de ses dents, les soins dentaires présents, les caractéristiques dentaires unitaires ou encore la présence de prothèses dentaires. C'est pour cela qu'on parle de l'unicité de la denture humaine. De plus, l'émail dentaire est la partie la plus dure du corps humain. De ce fait, les dents peuvent résister à de nombreux facteurs comme, la putréfaction, l'enfouissement, la carbonisation ou encore l'immersion.

   

La collecte des documents dentaires

La cellule « Renseignement Famille » de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) est constituée d’enquêteurs, de médecins et de chirurgiens-dentistes rompus à la collecte des donnéesante-mortem.

Les chirurgiens-dentistes collectent alors un maximum de documents et de données disponibles auprès des praticiens traitants et des familles pour reconstituer le plus précisément possible le profil dentaire des personnes disparues.

 

Le rôle primordial des familles

Le chirurgien dentiste de la cellule « Renseignement famille » tente de réunir un maximum de documents médicaux utiles à une éventuelle identification. Pour ce faire, il guide la famille dans la recherche de certains documents dont elle connaît mal ou ignore l’existence.

Néanmoins, cette mission ne peut être menée à bien que si les interlocuteurs acceptent de participer à la recherche des documents qui pourraient être en leur possession. La difficulté consiste à établir une communication totale et à obtenir une collaboration à un moment où le désarroi, l’émoi et la peine envahissent la famille en détresse.

 

Les documents recueillis auprès des familles : l'indispensable à rechercher

Chaque citoyen est rattaché à un régime d’assurance maladie (sécurité sociale, MSA, RSI, caisses autonomes) donc possesseur d’une carte vitale présentant une immatriculation à 13 chiffres et très souvent, d’une carte de mutuelle accompagnée d’un numéro de contrat.

A cela s’ajoutent les coordonnées du médecin et du chirurgien dentiste traitants, de spécialistes, de professionnels para-médicaux ou de personnes proches pouvant apporter des renseignements.

L’ensemble de ces données administratives précise la situation d’un individu.

Les photographies récentes montrant le visage et ses caractéristiques (pilosité, verrues séborrhéiques, naevus, taches de vin, cicatrices, tatouage, soulignant un sourire, ou faisant voir les dents ou la présence de bijoux (boucles d’oreille, percing, bijoux dentaires…) sont également des sources précieuses d'information.

   

  

Des devis prothétiques obligatoires et source de précieux renseignements

Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d’un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu’il remet à son patient. C’est une obligation légale inscrite dans Code de la santé publique (article R.4127-240). Ce devis apporte de nombreux renseignements puisqu’il indique la dent ou les dents qui doivent supporter la prothèse, s’il s’agit d’une prothèse fixée, les sites d’édentation qui doivent être appareillés, s’il s’agit d’une prothèse amovible. Il décrit la prothèse qu’il est convenu de réaliser et précise le matériau qui sera utilisé.

 

Une traçabilité à toute épreuve

Après la pose de la prothèse une déclaration de dispositif médical sur mesure ou une carte d’identification de la prothèse dentaire est remise au patient. Une facture détaillée ou une quittance pour travaux prothétiques est éditée. Le patient la transmettra à sa mutuelle si cette dernière exige une facturation avant d’assurer le remboursement complémentaire.

Encore mieux, certaines mutuelles délivrent une attestation de garantie de prothèse dentaire pour remplacer une prothèse fixe fracturée pendant une durée déterminée par le contrat. Ce certificat doit être conservé par l’assuré pendant toute la durée de garantie. Ainsi,c’est un véritable atout pour l'identification que plusieurs documents précisent les caractéristiques d’une prothèse réalisée : type, teinte et position sur l’arcade dentaire.

   

   

Au delà des soins, les décomptes de remboursement

Les feuilles de remboursement éditées par les caisses d’assurance maladie et les mutuelles incluent l’ensemble des remboursements des frais de santé effectués sur une période donnée. Elles renseignent sur la nature des prestations réglées aux professionnels de santé concernés (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, kinésithérapeute…). Ces décomptes sont la plupart du temps gardés plusieurs mois voire plusieurs années par le patient dans son dossier médical ou dans un dossier comptable. Pour les soins et les prothèses dentaires, ce sont encore des données complémentaires exploitables qu’il y a lieu d’aller chercher dans un meuble, un secrétaire, un dossier ou une enveloppe.

   

   

Les traitements dentaires : une mine de renseignements

Lors du renouvellement de prothèses amovibles, le praticien traitant invite la plupart du temps son patient à garder les prothèses usagées qui pourraient être provisoirement utilisées en cas de réparation de l’appareil habituellement porté en bouche. Le tiroir d’une pharmacie, d’une table de nuit ou d’une armoire reste souvent le lieu de prédilection pour le rangement de tels objets.

Depuis la dernière décennie, le nombre des identifications rendues possibles par le biais des traitements implantaires ne cesse d’augmenter. Le dossier remis au patient précise les références concernant l’implant et le pilier implantaire. Ainsi, la traçabilité du traitement est précisément assurée.

 

La radiographie dentaire : le document le plus recherché

   

   

Il n’est pas rare qu’une famille soit en possession de radiographiques (téléradiographies, radiographies panoramiques), de photographies et de moulages en plâtre réalisés avant et après le traitement orthodontique. Ces derniers sont très souvent remis par le praticien à la fin du traitement et la plupart du temps gardés par le patient. Encore un moyen d’affiner le profil dentaire recherché. La radiographie dentaire, c’est l’image d’une ou plusieurs dents saines ou soignées. Un soin, c’est une trace qui va demeurer. C’est la forme d’un amalgame, d’une obturation canalaire, c’est donc une image propre à la personne. Une radiographie dentaire est fiable, elle renseigne aussi bien que l’image d’une empreinte digitale ou qu’un relevé ADN. C’est tout simplement la carte d’identité des dents. C’est pour cela que ce type de document est demandé. Plusieurs types de radiographies existent et toutes les radiographies des dents ou de la face doivent donc être recherchées.

   

   

Ce qu’il faut savoir sur les documents disponibles chez le chirurgien-dentiste traitant

La famille ne dispose pas de tous les documents utiles à l’identification. Certains d’entre eux, plus techniques, sont en possession du chirurgien-dentiste traitant. C’est pour cela que la communication des coordonnées de ce praticien est essentielle pour consolider au mieux le dossier dentaire.

Le dossier dentaire contient le descriptif des soins dentaires réalisés. Par exemple, des radiographies existent dès lors que le praticien dévitalise une dent. Obligatoire depuis le 14 juin 1998 par les Articles R 665-48 à 64 du Code de la santé publique pour tous travaux prothétiques, la fiche de prescription et de traçabilité de dispositifs médicaux sur mesure est gardée dans les archives du chirurgien-dentiste et souvent chez le prothésiste dentaire qui a fabriqué la prothèse.

Les certificats médicaux sont rédigés lors d’accident de la vie privée, d’accident de la voie publique, d’accident du travail ou encore lorsqu’il existe un tiers responsable. Si le certificat est la propriété du blessé, le praticien doit en conserver un dans le dossier médical. Selon la pathologie décrite ils apportent des renseignements plus ou moins utilisables mais ne doivent pas être négligés.

Certaines caisses font bénéficier leurs assurés de bilans bucco-dentaires. Ces bilans sont destinés aux enfants et jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans. D’autres sont réservés aux adultes notamment dans le secteur agricole. Depuis 2014, des examens de même type sont proposés aux femmes enceintes. Ces examens renseignent sur l’état dentaire de la personne au moment de l’examen et sont toujours utiles et appréciés.

  

Le profil dentaire de la victime

Le chirurgien-dentiste de la cellule « Renseignement Famille » est donc le référent de la famille pour l’établissement d’un profil dentaire. Son rôle est de collecter toutes les données dentaires d’une personne impliquée dans un accident, une catastrophe ou un attentat. Une fois l’intégralité des documents réunis, ces derniers sont étudiés et transcrits sur un odontogramme représentant la carte dentaire de l’ensemble des soins.

Toute donnée est prise en compte. C’est pour cela qu’aucune d’entre elles ne doit être omise ou négligée.

Le dossier constitué de l’odontogramme, des documents explicatifs, des radiographies et des photographies sera finalement confronté aux indices trouvés sur un corps. Si les données dentaires fournies par la famille et les professionnels de santé concordent totalement avec les indices, l’identification dentaire sera prononcée.

 

Guide des documents à réunir par la famille

  

Indispensable

     - Photocopie de la carte vitale et de la carte de mutuelle

     - Coordonnées du médecin et du chirurgien dentiste traitants

 

Le meilleur atout

Toutes les radiographies dentaires disponibles

 

Très utile

     - Les photographies du visage (encore mieux montrant les dents)

     - Les devis prothétiques

     - Les prothèses dentaires amovibles usagées

     - Le passeport de traitement implantaire

     - Le dossier de traitement orthodontique (moulages, photographies, …)

 

Complémentaire

     - Les déclarations de dispositif médical sur mesure

     - Les cartes d’identification de prothèse dentaire

     - Les factures détaillées ou quittances pour travaux prothétiques

     - Les attestations de garantie de prothèse dentaire

     - Les feuilles de remboursement

 

L'Unité Gendarmerie d'Identification des Victimes de Catastrophe (UGIVC)

   

Source

Georget. C, Conigliaro. A, Schuliar. Y: Identification dentaire. Procédures et techniques. Editions Atlantique, 270 p (2015).

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