Le Service saisine-scellés (SCL)

La criminalistique, telle qu’elle est pratiquée à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, recouvre un large champ de compétences et d’activités, éminemment spécialisées.

 

 

Point d'entrée de l'IRCGN, le service saisine scellés est chargé :

- d’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant:

     - la faisabilité des investigations demandées

     - les délais nécessaires à l’examen

     - les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements

- de renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut

- de réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs

- de vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés

- de faire régulariser les saisines non conformes

- d’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut

- d’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut

- d’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.

Actualités


EUROPOL et SCRCGN une collaboration active et fructueuse

Une délégation de 16 officiers du SCRCGN conduite par le général...

Les produits de marquage codés au service de la santé

Dans le cadre de la pandémie Covid 19, les experts de l'IRCGN ont apporté...

Les experts du PJGN à Satory pour l’Edition spéciale du 14 juillet sur France2

VU SUR FRANCE 2 : " Reconstitution d'une scène de crime en direct"