Perspectives pour l'audition pendant la phase d'enquête policière : vers la fin de la garde à vue ?

Le mercredi 7 décembre 2011 a eu lieu le premier colloque organisé par le Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Ce dernier s'est déroulé au Cercle national des armées (CNA) et porté sur les perspectives de l'audition pendant la phase d'enquête policière et plus particulièrement à la garde à vue.

Autour de cette table était réuni, un avocat, un magistrat, un universitaire et un gendarme afin de débattre et de livrer leur réflexion sur un sujet qui est capital pour les forces de sécurité intérieure et leurs enquêteurs judiciaires.

Extrait du discours du Directeur général de la gendarmerie national, le Général d'Armée Jacques MIGNAUX :

"... je voudrais vous rappeler que la gendarmerie œuvre au travers le maillage de ses 3.400 unités, qui ont pris en 2010 plus de  163.000 GAV et dont près de 50.000 en matière de délit routier.La gendarmerie nationale a donc participé très activement aux groupes de travail sur la réforme de la garde à vue qui se sont réunis dès le mois de juillet 2010. Nos propositions se sont toujours inscrites dans le respect de l'équilibre entre les nécessités de l'enquête et les droits de la défense. Ainsi, je crois sur ce point que la loi adoptée par le parlement le 4 avril dernier n'a pas pris suffisamment en compte les simplifications procédurales nécessaires au travail des enquêteurs comme contre partie des nouveaux droits de la défense accordés aux mis en cause..."

Retrouverez l'intégralité des débats en pièce-jointe sous format pdf.

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