Thèse récompensée par le Prix Joinet

La Cheffe d'escadron Émilie HATTÉ  a reçu ce Prix, premier Prix de thèse francophone

Le Prix Joinet (ancien Prix Varenne) est un concours destiné aux jeunes docteurs en droit et sciences sociales.

La Cheffe d'escadron Émilie HATTÉ  s'est vu décerner ce Prix dans la catégorie "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel". Sa thèse, soutenue en 2021 à l'Université Panthéon-Assas Paris II, porte sur "La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel".

En voici un résumé : "Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. Nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême, nouvelle juridiction suprême issue du Constitutional Reform Act 2005. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous étudions la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. C'est aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide."

La thèse sera publiée prochainement aux éditions de l'IFJD, dans la Collection des thèses.